Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente à distance, via le site https://jamesyvrandeart.com/, d’œuvres uniques et faites main, réalisées par James Yvrande, entrepreneur individuel situé à 5 place de la République, 63500 Issoire, SIREN : 527 745 491.
2. Caractéristiques des œuvres
Chaque œuvre présentée est unique et authentique, non reproductible, décrite et photographiée le plus précisément possible sur la fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont fermes et définitifs à la date de la commande. Aucun escompte ou réduction n’est prévu sauf mention spécifique sur le site.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après réception du paiement intégral.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La totalité du montant doit être réglée à la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant validation du paiement.
Les œuvres commandées sur le site sont expédiées vers la France, Monaco, Suisse et Belgique. La livraison s’effectue sous 7 à 10 jours après validation du paiement. Le délai est indiqué au moment de la commande et peut varier selon le lieu de livraison et le transporteur. Les frais et modalités de livraison sont clairement précisés lors du passage de la commande.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’œuvre doit être retournée en parfait état dans son emballage d’origine pour obtenir un remboursement.
8. Garantie et responsabilité
L’artiste garantit la conformité des œuvres et l’absence de vice caché. Chaque œuvre est livrée avec un certificat d’authenticité. La responsabilité de James Yvrande ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de dégradation du colis par le transporteur après expédition.
9. Service client – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, l’acheteur peut contacter James Yvrande à l’adresse mail jamesyvrandeart@hotmail.com ou par téléphone au 07 86 51 60 03.
10. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour la gestion et le suivi des achats. Elles sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers non impliqué dans la vente. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en contactant jamesyvrandeart@hotmail.com. Le site utilise Google Analytics ; les données collectées sont anonymisées.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres et contenus présentés sur le site sont la propriété exclusive de James Yvrande. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut solliciter un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions françaises compétentes.
